Pendant votre première année au Canada, il est possible que vous n?ayez pas à vous soucier des impôts immédiatement. Mais avant que ces 12 mois ne se terminent, vous devrez préparer votre première déclaration en tant que nouvel arrivant.
Voici un aperçu simple du système fiscal canadien, des avantages auxquels vous pouvez avoir droit, et des conséquences si vous ne produisez pas vos impôts à temps.
Qui est responsable de payer mes impôts en tant que nouvel arrivant?
La réponse est simple : vous.
L?Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de percevoir les impôts et de verser les prestations. L?année d?imposition s?étend du 1er janvier au 30 décembre, et la déclaration doit être produite au plus tard le 30 avril de l?année suivante.
Les impôts financent des services essentiels : hôpitaux, routes, aéroports, programmes sociaux, services d?urgence, et bien plus. En tant que résident canadien, vous devez :
- Produire vos impôts dans les délais
- Déterminer votre statut de résidence fiscale
- Fournir des renseignements complets et exacts
- Déclarer toutes vos sources de revenus et payer ce que vous devez
- Informer l?ARC de tout changement (adresse, état matrimonial, lieu de résidence, etc.)
Tout le monde doit-il produire une déclaration d?impôts?
Oui, si vous avez des liens de résidence avec le Canada.
Ces liens comprennent :
- Propriéter ou louer un logement au Canada
- Y vivre avec votre conjoint(e), partenaire ou personnes à charge
- Payer des factures liées à votre domicile
Vous devez également produire vos impôts si vous :
- Avez un emploi
- Possédez un compte bancaire canadien
- Avez un permis de conduire ou un véhicule
- Avez une assurance maladie
- Entretenez des liens sociaux au Canada
Pour déclarer vos impôts, vous aurez aussi besoin d?un NAS (Numéro d?assurance sociale), disponible dans un bureau Service Canada. Le NAS est essentiel pour travailler, ouvrir un compte bancaire et recevoir des prestations gouvernementales. Gardez-le toujours confidentiel.
Chez Finanzo, nous vous aidons à planifier vos finances intelligemment, y compris vos impôts.
À quelles prestations ai-je droit si je produis mes impôts?
En tant que nouvel arrivant, la production de votre déclaration peut vous donner accès à trois prestations principales :
- Allocation canadienne pour enfants (ACE)
- Crédit pour la TPS
- Crédit pour la TVH
Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Paiement mensuel non imposable pour aider aux coûts liés aux enfants.
- Jusqu'à 7 787 $ par année pour chaque enfant âgé de 6 ans et moins
- Jusqu'à 6 750 $ par année pour chaque enfant de 6 à 17 ans
Crédits TPS et TVH
Paiements non imposables destinés aux personnes et familles à faible revenu.
- Une personne seule peut recevoir jusqu?à 519 $ par année
- Une famille, jusqu?à 1 038 $ par année
Crédit d?impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Si vous ou un membre de votre famille avez un handicap, ce crédit peut réduire l?impôt que vous devez payer.
Prestation pour enfants handicapés
Jusqu'à 3 322 $ par enfant par année, pour les enfants de moins de 18 ans ayant un handicap.
(Montants à jour en mars 2025 ? susceptibles de changer.)
Comment calculer mes prestations?
C?est simple : utilisez l?outil ?Find My Benefits? de l?ARC.
Vous verrez le montant approximatif que vous pourriez recevoir cette année et pourrez activer des rappels de paiement.
Assurez-vous que vos renseignements soient toujours à jour :
- Adresse
- État matrimonial
- Nombre d?enfants
- Statut de résidence
- Coordonnées bancaires
Vous pouvez faire vos mises à jour via votre compte en ligne MonARC, par téléphone ou par courrier.
Qu?arrive-t-il si je ne produis pas mes impôts?
Ne pas déclarer pendant plusieurs années peut avoir des conséquences juridiques, financières et personnelles, selon Credit Canada.
Conséquences juridiques
- Pénalités
- Intérêts
- Gel de comptes bancaires
- Saisie de salaire
- Saisie d'actifs
Conséquences financières
Une pénalité de retard de 5 % du montant dû, plus 1 % supplémentaire par mois (jusqu?à 12 mois).
Conséquences personnelles
Suspension de vos prestations gouvernementales.
Si vous avez du retard, le gouvernement encourage une divulgation volontaire de votre situation. Vous pouvez aussi obtenir de l?aide auprès d?un consultant fiscal ou d?un organisme d?aide aux nouveaux arrivants.
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